Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Avril 2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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Publié le 14 Avril 2017 Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression
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Publié le 13 Avril 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Labels et conventionnement dans le domaine de la création artistique
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Publié le 13 Avril 2017 Public - Public
Relèvement du seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales