Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 21 Avril 2017 Civil - Bien et patrimoine
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Publié le 20 Avril 2017 Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Image
Publié le 20 Avril 2017 Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
Image
Publié le 20 Avril 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire