Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 05 Octobre 2016 Public - Public
La réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ?
Image
Publié le 05 Octobre 2016 Public - Public
Mise à disposition de données notariales immobilières
Image
Publié le 04 Octobre 2016 Public - Public
Limites à la libre appréciation de la collectivité quant au périmètre d'une délégation de service public
Image
Publié le 04 Octobre 2016 Public - Public
Choix du visa d'exploitation d'un film : contrôle de qualification juridique du juge de cassation