Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Janvier 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
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Publié le 20 Janvier 2017 Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
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Publié le 19 Janvier 2017 Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
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Publié le 19 Janvier 2017 Public - Public
Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP