Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Juillet 2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Publié le 27 Juillet 2021 Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
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Publié le 23 Juillet 2021 Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
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Publié le 21 Juillet 2021 Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres