Fils d'actualités juridiques

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Publié le 20 Avril 2016 Public - Public
AOP « Pomme de terre de l’île de Ré » : nouveau cahier des charges homologué
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Publié le 14 Avril 2016 Public - Public
Liste des renseignements et des documents pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur
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Publié le 14 Avril 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
L’ARAFER publie son nouveau vade-mecum
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Publié le 14 Avril 2016 Public - Public
Le délai de raccordement de 18 mois de l’article L. 342-3 du Code de l’énergie précisé