Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 17 Juin 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
​Nouvelle enquête de l'EUIPO sur les PME de l'Union européenne et la propriété intellectuelle
Image
Publié le 17 Juin 2016 Public - Public
​Arrêté relatif aux contrôles d'identité en zone "Schengen" : les droits et libertés fondamentaux sont respectés !
Image
Publié le 17 Juin 2016 Pénal - Pénal
La CEDH et les limites de la confidentialité des échanges entre l'avocat et son client
Image
Publié le 16 Juin 2016 Civil - Civil
Absence d'anormalité du dommage résultant des conséquences d'une intervention chirurgicale dont les effets ne sont pas notablement plus graves que...