Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 26 Avril 2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Pomme du Limousin »
Image
Publié le 26 Avril 2017 Public - Public
Journée d'actualité sur la pratique des baux commerciaux
Image
Publié le 26 Avril 2017 Public - Public
Le Conseil d’État rappelle les conditions de mise en jeu de la garantie décennale du maître d’ouvrage
Image
Publié le 26 Avril 2017 Public - Public
Dans l’antichambre de la commande publique …. l’OECP a désormais son mode d’emploi