Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 05 Décembre 2017 Public - Public
Délimitation par les communes ou EPCI des zones d'assainissement collectif et non collectif
Image
Publié le 04 Décembre 2017 Public - Public
La nomenclature : outil de simplification de la vie des entreprises
Image
Publié le 04 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions d'attribution d'une demi-part supplémentaire au contribuable célibataire, divorcé ou veuf n'ayant plus d'enfant à sa charge
Image
Publié le 04 Décembre 2017 Affaires - Affaires
« RGPD » : un logiciel pour réaliser son analyse d'impact sur la protection des données (PIA)