Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Février 2018 Pénal - Pénal
Mémoires de Chateaubriand aux enchères : la Cour de cassation confirme la condamnation du notaire pour abus de confiance
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Publié le 07 Février 2018 Public - Public
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
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Publié le 07 Février 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Imposition des revenus du patrimoine des expatriés
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Publié le 07 Février 2018 Public - Public
Annulation de la procédure de passation de la concession de mobilier urbain provisoire entre Paris et une filiale de JCDecaux